1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Boréal Capitivo (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes de tiers (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un accord juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à l’utiliser signifie que vous acceptez ces conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Notre Politique de protection des données fait partie intégrante du présent document par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, disposez de la capacité juridique nécessaire et n’êtes pas empêché d’utiliser les Services par les lois du pays où vous résidez ou depuis lequel vous accédez au Site.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou dans chaque situation, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non permise.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes que nous considérons comme présentant un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou financier. Des exigences additionnelles peuvent aussi s’appliquer selon le pays concerné.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d’un tiers ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d’installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les dispositifs de sécurité ; de supprimer les mentions de propriété ; d’accéder au service autrement que via le Site ; de gêner les autres utilisateurs ; d’utiliser un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage contrevient aux présentes conditions ou à la loi, nous pouvons contrôler l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. Son utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite maximale autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre utilisation du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient néanmoins notre responsabilité, le montant total dû ne dépassera pas 100 USD, sauf si la loi impose un minimum plus élevé.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les cautionnons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites de tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Clauses diverses
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Site peut valoir acceptation. Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne saurait valoir renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.